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Optimisation de votre investissement immobilier : choix stratégique entre SCI IR et SCI IS

Dans votre stratégie d’investissement immobilier, la fiscalité est un piler important. Si vous avez fait le choix de créer une Société Civile Immobilière (SCI), le choix entre l'imposition sur le revenu (IR) et l'imposition sur les sociétés (IS) est déterminant. Il influence la fiscalité de vos revenus locatifs et la gestion de votre patrimoine immobilier sur le long terme. Dans ce guide, nous allons passer à la loupe les différentes options

Pourquoi créer une SCI pour la gestion de votre parc immobilier ?

  • Gestion et transmission facilitées

    Principal avantage de la SCI Imaginez une gestion de votre patrimoine immobilier de manière fluide et structurée grâce à une SCI. La SCI vous offre une flexibilité inégalée pour gérer vos biens. De plus, la SCI se distingue par sa capacité à simplifier la transmission de votre patrimoine. La cession de parts sociales est moins complexe et potentiellement plus avantageuse fiscalement que la transmission directe de biens immobiliers.

  • Pas de capital minimum pour la SCI à l’IR

    Absence d'exigence de capital social minimum pour la création.

  • Flexibilité de fonctionnement

    Offre une grande souplesse dans la gestion interne et les décisions.

Avantages de la Société Civile Immobilière (SCI) à l'IR

Fiscalité sur les revenus fonciers

Les associés d'une SCI à l'IR sont imposés personnellement sur la quote-part des revenus fonciers, semblable à la possession directe d'un bien immobilier. Idéal pour les associés avec des taux marginaux d'imposition bas, offrant en plus des abattements pour durée de détention.

Déficits fonciers

En cas de déficit, celui-ci peut être imputé sur les revenus fonciers des dix années suivantes, avec certaines conditions pour l'imputation sur le revenu global.

Transparence fiscale

La SCI à l'IR offre une transparence fiscale, car elle n'est pas imposée directement sur les résultats et les plus-values.

Plus-Values Immobilières

Les plus-values sont imposées selon les règles des plus-values des particuliers, avec des abattements en fonction de la durée de détention du bien.

Les avantages d’une SCI à l’IS

Une Société Civile Immobilière (SCI) à l’impôt sur les sociétés (IS) en France présente plusieurs avantages, notamment en matière de gestion fiscale et patrimoniale. Voici les principaux avantages

Optimisation fiscale

Choisir l'impôt sur les sociétés permet de bénéficier d'un taux d'imposition potentiellement plus favorable sur les bénéfices réinvestis dans la société. Le taux normal de l'IS en France est de 25% (pour les exercices ouverts à compter de 2022), ce qui peut être inférieur à la tranche marginale d'imposition sur le revenu de certains associés.

Gestion des déficits

Les déficits générés peuvent être reportés indéfiniment et venir en déduction des bénéfices futurs de la SCI, ce qui permet une gestion plus souple des périodes moins rentables.

Flexibilité dans la distribution des bénéfices

Les associés peuvent décider de la distribution des bénéfices selon leurs besoins et stratégies, ce qui permet une certaine flexibilité dans la gestion des revenus et des prélèvements.

Cession de parts sociales

La cession de parts d'une SCI à l'IS peut être plus avantageuse fiscalement que la vente d'un bien immobilier détenu en direct, notamment en termes de plus-values.

Amortissement de l'immobilier

Contrairement à une SCI à l'impôt sur le revenu (IR), une SCI à l'IS peut déduire l'amortissement du bâtiment (hors terrain) de ses bénéfices imposables, ce qui permet de réduire l'assiette fiscale.

Régime des plus-values

Les plus-values réalisées par une SCI à l'IS sont imposées selon les règles des plus-values professionnelles, ce qui peut être plus avantageux dans certains cas, notamment grâce à des abattements pour durée de détention.

Nos expertises

  • Expertise comptable étendue : plus de 20 ans d'expérience en comptabilité et fiscalité, adaptés à vos besoins spécifiques.

  • Solutions personnalisées : nous écoutons et adaptons nos services à vos objectifs uniques.

  • Technologie de pointe : pour une gestion transparente et efficace de votre comptabilité.

  • Conseils stratégiques : des perspectives qui vont au-delà des chiffres pour booster votre croissance.

Nos Services Diversifiés

  • Gestion comptable et reporting financier : suivi précis de vos finances.

  • Fiscalité et optimisation : réduction de vos charges fiscales tout en assurant la conformité.

  • Gestion de la paie et rH : simplification complète de la gestion de vos salariés.

  • Planification financière et investissement : des décisions éclairées pour un avenir financier prometteur.

Choisir le bon régime fiscal pour 2024

Votre choix entre IR et IS doit se baser sur des critères spécifiques à votre situation : vos objectifs à long terme, votre situation fiscale personnelle et votre stratégie de croissance patrimoniale. Laissez NOÉ COMPTA vous guider à travers ces changements réglementaires et vous aider à faire le choix optimal.

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Pourquoi et quand opter pour une SCI à l'IS ou à l'IR ?

Cette décision stratégique dépend entièrement de votre situation personnelle. Que vous ayez plusieurs biens immobiliers ou que vous envisagiez une détention à long terme, NOÉ COMPTA est là pour vous accompagner dans cette réflexion complexe.

IR

SCI

IS

Directement au nom des associes

Imposition des benefices

A l’impot sur les societes au niveau de la SCI

Non deductible fiscalements

Frais d’acquisition des immeubles

Deductible du resultat imposable

Travaux d’entretien et de reparation, primes d’assurances, provisions pour chargues de copropriete, frais de gestion, taxe fonciere et assimilee, interets d’emprunt, travaux ‘damelioration ne constituant pas de travaux de construction ou d’agradissement

Charge deductible

Toutes les charges engagees dans l’interet de la societe

Pas de deduction fiscale

Amortissement du bien immobilier

Deductible du resultat imposable

Imposition directe des binefices a l’IR au nom de l’associe dans la categorie des revenus fonciers

Imposition de l’associe personne physique sur les benefices

Imposition uniquement en cas de distribution de dividendes (IR sur les revenus d capitaux mobiliers)

Imposition en tant que plus-values immobiliere

Imposition de l’associe personne physique sur les plus-values de cession de biens immobiliers

Pas d’imposition personnelle. Imposition au niveau de la societe.

Imposition en tant aue plus-values immobiliere

Imposition de l’associe personne physique sur les plus-values de cession de biens immobiliers

Pas d’imposition personnelle. Imposition au niveau de la societe.